1.       INDEMNISATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

1.1 Vous acceptez que "Top Bourses" ne peut être tenu responsable des pertes ou des frais encourus en raison de l'utilisation des données du rapport générées par "Top Bourses".
Les données du rapport servent à offrir un service d'aide à l'analyse technique parmi une sélection de titre en bourse, elle ne sert pas à conseiller l'abonné en matière de placements.
Les informations contenues dans le rapport d'analyse boursier sont à titre informatif et en temps différé.

1.2 "Top Bourses" suggère fortement de vérifié les informations auprès d'un conseiller ou d'un courtier en valeurs mobilières avant d'acheter ou de vendre des actions.

1.3 Les données de rapport crées par "Top Bourses" doivent être utilisées pour un usage personnel seulement.

1.4 Vous indemniserez "Top Bourses" contre tout recours lié à des réclamations, demandes, pertes, coûts, dépenses, obligations, dommages, recouvrements et défauts de paiement, les pénalités et honoraires d'avocat raisonnables que "Top Bourses" devra supporter à la suite de votre défaut de respecter une obligation, un engagement ou une modalité de la présente convention.

1.5 Vous convenez et acceptez que:
(i) "Top Bourses" n'est pas un conseiller ou un courtier en valeurs mobilières;
(ii) En aucun cas, "Top Bourses" recommande, conseille ou déconseille l'achat ou la vente des titres contenus dans le rapport d'analyse boursier ou sur ce site;
(iii) "Top Bourses" ne garantit pas l'exactitude des données contenues dans le rapport d'analyse boursier ou sur ce site;
(iv) "Top Bourses" n'est pas responsable des données erronées contenu dans le rapport d'analyse boursier ou sur ce site;
(v) Le contenu du rapport créé par "Top Bourses" doit être utilisé comme un outil d'information sur l'analyse technique des titres boursier;

2.       ACTIVATION D'UN ABONNEMENT

2.1 Tout abonnement à un service de rapport boursier qui est effectué entre 7h00 et 17h00 sera activé le jour ouvrable suivant. Tout abonnement effectué après 17h00 sera activé dans un délai de 48 heures ouvrables.

3.       RENOUVELLEMENT D'UN ABONNEMENT

3.1 Tout abonnement à l'un de nos services de rapport boursier n'est pas automatiquement renouvelé à la fin de la période du forfait de l'abonnement. Pour renouvelé votre abonnement, vous devez refaire le processus d'abonnement sur le site web en selectionnant l'onglet "Abonnement".

4.       ANNULATION D'UN ABONNEMENT

4.1 L'abonné qui désire annuler son abonnement doit envoyer un courriel à info@topbourses.com.

4.2 Dans le cas d'une annulation de service demandée par l'abonné, tout montant payé à l'avance pour l'abonnement à un service de rapport boursier ne sera pas remboursé.

5.       CONDITION POUR L'UTILISATION DU RAPPORT BOURSIER

5.1 L'abonné accepte de ne jamais fournir ou vendre les informations contenues dans la rapport boursier à une autre personne ou entité, ou encore de les diffuser sur un autre support de quelque sorte que ce soit, faute de quoi l'abonné sera poursuivi en justice.

5.2 L'information contenue dans le rapport boursier généré par "Top Bourses" doit seulement être utilisé pour un usage personnel de l'abonné.

6.       INTERRUPTION DE SERVICE

6.1 En cas d'interruption du service causée par notre serveur local de "Top Bourses" (panne de courant causée par la centrale qui déssert le serveur de "Top Bourses", problème avec le serveur de "Top Bourses" et/ou problème de réception des données par le fournisseur de données de "Top Bourses") la durée de tout abonnement sera prolongée d'une durée égale à celle de l'interruption du service (aucun remboursement ne sera effectué). Par exemple : 2 jours ouvrables d'interruption = 2 jours ouvrables de prolongement de l'abonnement.

7.       CONFIDENTIALITÉ

7.1 "Top Bourses" accepte de préserver la plus stricte confidentialité à l'égard des noms et des renseignements personnels de ses abonnés.

8.       DIVERS

8.1 Aucune modalité de la présente convention ne sera modifiée par l'une ou l'autre des partie à moins que la modification ne renvoie précisément à la convention et qu'elle soit établie dans un document signé par les deux parties. En dépit de la phrase précédente, "Top Bourses" peut modifier les frais d'abonnement ou les forfaits en vous signifiant un avis, auquel cas la modification entrera en vigueur au prochain renouvellement de votre abonnement.

8.2 Si une disposition de la présente convention est jugée inadmissible ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties désirent que toutes les autres dispositions de la convention soient réputées valides, exécutoires et suivies d'effet.

8.3 Les données sont en temps différé de 15 à 20 minutes selon les différentes bourses

8.4 Pour un support technique, vous devez faire votre demande via le courrier électronique à info@topbourses.com. "Top Bourses" se réserve le droit de répondre à votre demande ou non et ce, dans un délai acceptable.

FORFAIT 1 18.89 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 1 Mois) Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 1 fois par jour après la fermeture des marchés.	FORFAIT 1 49.99 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 3 mois) Economisez 6.68$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 1 fois par jour après la fermeture des marchés.	FORFAIT 1 95.99 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 6 mois) Economisez 17.35$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 1 fois par jour après la fermeture des marchés.	FORFAIT 1 179.99 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 1 ans) Economisez 46.69$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 1 fois par jour après la fermeture des marchés.
FORFAIT 2 63.56 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 1 Mois) Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 4 fois par jour (vers 10h30, 12h00, 14h00 et après la fermeture des marchés).	FORFAIT 2 181.14 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 3 mois) Economisez 9.54$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 4 fois par jour (vers 10h30, 12h00, 14h00 et après la fermeture des marchés).	FORFAIT 2 356.28 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 6 mois) Economisez 25.08$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 4 fois par jour (vers 10h30, 12h00, 14h00 et après la fermeture des marchés).	FORFAIT 2 673.56 $ CANADIEN (taxes inluses) (Valide pour 1 ans) Economisez 89.16$ Recevez les meilleurs titres boursiers par courriel, 4 fois par jour (vers 10h30, 12h00, 14h00 et après la fermeture des marchés).